loi du 13 avril
05/04/2018 00:00:00 -
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numé...... âgées", s’indignent 13 organisations. Présenté en Conseil des ministres le 4 avril, le texte prévoit en effet de réduire à 10 % le nombre de logements neufs accessibles (contre 100 % actuellement
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... de cassation remet le couvert avec deux nouvelles décisions impactantes en matière de report de congés et d’heures supplémentaires. En parallèle, la mise en œuvre de la loi dite DDADUE [2] du 22 avril 2024
19/11/2025 00:00:00 -
Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une pris...... d’innover en matière d’outils numériques pour exploiter les enfants. Repères - « Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger » (Loi du 4 mars 2002, art. 13). - 14
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......, mais assurément fondatrice. L’Arlésienne de la fin de la barrière d’âge L’article 13 de la loi de 2005 était clair. « Dans un délai maximum de cinq ans », la « distinction entre les personnes handicapées
21/04/2011 00:00:00 -
Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire...... Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse se sont envenimés. Lors du Conseil des ministres du 13 avril, le garde des Sceaux a
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... limitativement envisagés par la loi. Le Code du travail admet ainsi le remplacement temporaire d’un salarié (ou de plusieurs par le biais du CDD multi-remplacement, en expérimentation jusqu’au 13 avril 2025 [2
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... (L. 3121-36 du code du travail). Elle est de 13 heures par jour maximum (Cass.soc. 18 décembre 2001, 99-43351) Temps de repos: ce que la loi ne change pas Repos quotidien Repos hebdomadaire Chaque salarié
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... de pallier ces difficultés, l’article L. 313-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, prévoit que lorsque les personnes
05/02/2025 00:00:00 -
Deux types d’installations utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. En dépit....../ www.hespul.org ; www.photovoltaique.info https://www.anap.fr/s/financer-sa-transition-ecologique Climat, énergie : décarbonons le secteur de l’autonomie, rapport The Shift Project, CNSA et EN3S, avril 2024 Loi
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r....... 6 ) Quid de la période antérieure à l’entrée en vigueur de la loi ? Applicable depuis le 24 avril 2024, la loi prévoit que certaines de ses dispositions sont rétroactives au 1er décembre 2009, date
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
17/05/2018 00:00:00 -
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité. Arrêt CE n° 419537 du 13 avril
18/04/2019 00:00:00 -
Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accè...... et la professionnalisation des épreuves de recrutement. Des travaux qui alimenteront le volet réglementaire du projet de loi "Fonction publique", examiné à partir du 13 mai au Parlement. Durant la séance, le secrétaire
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201......La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 2018, a été annoncée dans le cadre de la Conférence nationale du handicap? fin avril. Si les premiers
28/04/2016 00:00:00 -
La 4e Conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra le 19 mai prochain, a annoncé Ségolène Neuv...... La 4e Conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra le 19 mai prochain, a annoncé Ségolène Neuville le 25 avril, lors de l’installation du CNCPH "nouvelle formule". L’instance, dont
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa......Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... un ou plusieurs salariés est autorisé à titre expérimental dans la branche de l’aide à domicile (BAD) et la branche associative sanitaire et sociale (Bass) jusqu’au 13 avril 2025. Sa rédaction doit être
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... lucratif du 1er avril 1999 prévoit déjà que « la durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière égale ou inégale sur 4, 5 ou 6 jours ». L’employeur doit également s’interroger sur les éventuels
14/04/2016 00:00:00 -
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avr...... par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril. À l’exception toutefois de la surtaxation des contrats courts, également annoncée, qui devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi